CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME PIQLA ET DU SERVICE PIQDRIVE

Le présent document définit les conditions générales d'utilisation des Services tels que définis ci-dessous. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles peuvent être modifiées périodiquement. Toute modification prendra effet conformément aux modalités prévues dans le présent document. Vous ne devez cocher la case d'acceptation des présentes Conditions générales qu'après avoir pris connaissance de leur contenu, les avoir compris et accepté l'ensemble de leurs dispositions. En cliquant sur le bouton « J'accepte », vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation des services PIQLA.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation, par vous en qualité d'utilisateur ou de client, des services (ci-après les « Services ») proposés par Piqla Ltd. et, le cas échéant, ses filiales et entités affiliées compétentes, par l'intermédiaire de la plateforme Piqla. Votre accès aux Services et leur utilisation impliquent votre acceptation des présentes Conditions et établissent une relation contractuelle entre vous et l'entité Piqla compétente pour le service concerné, notamment dans le cadre des services de transport PIQLA Rides.

Les Services directement proposés par PIQLA sont accessibles par l'intermédiaire de la plateforme Piqla et peuvent être associés à des services et contenus tiers, notamment des contenus publicitaires. Vous reconnaissez que l'utilisation de certains services, fonctionnalités ou contenus accessibles par l'intermédiaire de la plateforme Piqla peut être soumise à des conditions générales d'utilisation et à des politiques de confidentialité distinctes, qui vous seront communiquées par Piqla, le cas échéant. Piqla peut également autoriser, périodiquement, d'autres prestataires indépendants de services de transport à utiliser la plateforme Piqla afin de proposer des services similaires, moyennant le paiement éventuel de frais de service.

Piqla exploite également PiqDrive, une plateforme technologique de mise en relation permettant aux utilisateurs d'entrer en contact avec des chauffeurs tiers indépendants autorisés à utiliser la plateforme PiqDrive (ci-après les « Chauffeurs PiqDrive »). Le service PiqDrive est soumis aux dispositions complémentaires prévues à la section 7 des présentes Conditions, lesquelles font partie intégrante du présent document. En utilisant PiqDrive, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter expressément.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LES SERVICES.

1. Directives applicables à l'ensemble des utilisateurs

Directives pour nous tous

Toute personne qui s'inscrit aux services de transport de PIQLA Rides est tenue de respecter les présentes Directives de la Communauté. Elles reflètent les piliers fondamentaux et les normes détaillés dans chacune des sections ci-après.

Notre communauté est d'une grande diversité et vous serez amené à rencontrer des personnes qui ne vous ressemblent pas ou ne partagent pas vos convictions. Les directives de cette section visent à favoriser des interactions positives lors de chaque expérience.

Nous travaillons chaque jour pour créer des expériences plus sûres pour tous. Votre sécurité est notre priorité. C'est la raison d'être de ces normes.

Nous nous engageons à respecter l'ensemble des lois applicables et à mériter votre confiance, et nous attendons de chaque utilisateur de nos applications qu'il fasse sa part et se conforme aux lois et règlements en vigueur.

Si un événement survient, qu'il soit positif ou négatif, nous vous permettons de nous en informer facilement. Nous encourageons nos clients à évaluer leur expérience de course et à partager leurs commentaires après chaque trajet réservé avec nous. Notre équipe améliore continuellement nos normes, et vos retours sont essentiels pour prendre les mesures appropriées.

Afin de garantir la sécurité et le confort des passagers, nous appliquons plusieurs règles strictes. Il est formellement interdit de fumer afin de préserver la propreté de l'habitacle. La consommation de nourriture et de boissons est interdite pour éviter toute souillure. L'usage de substances illicites et les comportements contraires à la loi sont bannis, tout comme le fait de perturber ou de harceler autrui. De surcroît, les animaux de compagnie ne sont pas admis (politique No-Pets), et la capacité maximale du véhicule fixée lors de la réservation est ferme : aucun passager supplémentaire n'est autorisé. Nous ne fournissons pas non plus de sièges pour enfants ; il incombe aux clients d'apporter le leur. Le respect de ces règles garantit une expérience agréable pour tous.

Traitez vos co-usagers de PIQLA Rides comme vous souhaiteriez être traité vous-même : avec respect. Vos actes lors de l'utilisation du Service de PIQLA Rides ont un impact majeur sur la sécurité et le confort d'autrui. La courtoisie est essentielle. Vous devez faire preuve de discernement et vous comporter de manière décente envers les autres personnes, comme vous le feriez dans n'importe quel espace public.

Par exemple, veillez à être à l'heure pour votre course, car personne n'aime attendre. Il convient également de ne pas crier, jurer ou claquer les portes. En veillant à la propreté après votre passage (qu'il s'agisse d'emporter vos déchets ou de nettoyer une boisson renversée), vous contribuez à maintenir le véhicule en bon état et à assurer un trajet agréable au passager suivant. Enfin, rappelez-vous que vous rencontrerez des personnes ayant des opinions ou des apparences différentes des vôtres. Merci de respecter ces différences. Nous tenons à ce que chaque utilisateur se sente accueilli sur la Plateforme Piqla. C'est pourquoi nous avons établi des normes strictes concernant le contact physique, l'espace personnel, la vie privée, les comportements menaçants ou rudesses, les contacts non désirés, la discrimination et les dommages matériels

Ne touchez pas des inconnus ou des personnes que vous venez de rencontrer lors de l'utilisation des services de la Plateforme Piqla. Il est strictement interdit de blesser ou d'avoir l'intention de blesser quiconque.

Il est tout à fait possible de discuter avec d'autres personnes.

L'espace personnel et la vie privée de chacun doivent être respectés. Les exemples ci-dessous illustrent des comportements inappropriés, sans être exhaustifs.

• Les comportements ou remarques susceptibles de créer un inconfort ne sont pas tolérés (ex. clins d'œil, sifflements, gestes de séduction ou contacts physiques non sollicités).
• Sujets de conversation inappropriés. Évitez les commentaires sur l'apparence physique, les questions personnelles indiscrètes (telles que les demandes sur la situation amoureuse), la discussion de détails intimes ou l'usage d'un langage explicite.
• Tout contact physique est interdit lors de l'utilisation des services de la Plateforme Piqla, que vous connaissiez ou non la personne et même si celle-ci vous donne son consentement.

Tout comportement agressif, confrontant ou harcelant est interdit. N'utilisez pas de langage ni de gestes irrespectueux ou menaçants. Il est fortement conseillé d'éviter les sujets de conversation clivants comme la religion ou la politique.

Tout contact doit cesser à la fin de la course, sauf pour restituer un objet oublié ou avec un consentement mutuel exprès. L'envoi de SMS, les appels, la prise de contact sur les réseaux sociaux ou les visites en personne après la fin d'un trajet sont formellement interdits.

Nous ne tolérons aucune forme de discrimination. Il est strictement interdit de discriminer une personne en raison de son âge, de sa couleur de peau, de son handicap, de son identité de genre, de son statut matrimonial, de sa grossesse ou maternité, de son origine nationale, de son apparence, de sa race, de sa religion, de ses convictions politiques ou de toute autre caractéristique protégée par la loi applicable.

Par exemple, il est inacceptable de refuser de fournir ou de recevoir des services sur la base de ces caractéristiques, ou d'évaluer un chauffeur ou un utilisateur en fonction de celles-ci. Tout utilisateur ayant enfreint cette interdiction perdra l'accès aux services de la Plateforme Piqla.

PIQLA Rides interdit toute discrimination à l'encontre des utilisateurs fondée sur la race, la religion, l'origine nationale, le handicap, l'orientation sexuelle, le sexe, le statut matrimonial, l'identité de genre, l'âge ou toute autre caractéristique protégée par la loi applicable. Une telle discrimination inclut, sans s'y limiter, le refus par un utilisateur de fournir ou d'accepter des services en raison de l'une de ces caractéristiques. Tout utilisateur qui enfreint cette interdiction perdra l'accès aux services de la plateforme Piqla. Les lois applicables dans certaines juridictions peuvent exiger et/ou permettre la fourniture de services par et au bénéfice d'une catégorie spécifique de personnes. Dans ces juridictions, les services fournis conformément à ces lois et aux conditions applicables sont permis au titre de la présente clause.

Les chauffeurs PIQLA doivent se conformer à l'ensemble des lois régissant le transport des personnes en situation de handicap, y compris le transport des fauteuils roulants et des animaux d'assistance.

Il est interdit d'endommager la propriété d'autrui (vandaliser un véhicule, détériorer un téléphone ou une tablette, renverser volontairement de la nourriture ou des boissons, fumer à bord ou vomir en raison d'une consommation excessive d'alcool). En cas de dommage matériel, vous êtes légalement responsable du coût des réparations ou des frais de nettoyage approfondi, en dehors de l'usure normale du véhicule.

Chacun a un rôle à jouer pour aider à créer un environnement sûr. C'est pourquoi nous avons des normes sur le partage de compte, l'âge des titulaires de compte, et plus encore.

Le partage de compte n'est pas autorisé, sauf si cela est expressément permis dans nos directives, conditions ou autres politiques. Pour utiliser les services de la plateforme Piqla, vous devez vous enregistrer et maintenir votre propre compte actif. Vous ne devez pas laisser quelqu'un utiliser votre compte, et ne jamais partager vos informations personnelles, y compris votre nom d'utilisateur, mot de passe ou données biométriques, avec quiconque. Le compte bancaire lié à votre compte doit également être à votre nom.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour avoir un compte utilisateur ou Chauffeur PIQLA. Les titulaires de compte ne sont pas autorisés à demander un trajet pour une personne de moins de 18 ans qui ne sera pas accompagnée d'un adulte pendant la balade. Cette section s'applique sauf s'il y a une dérogation expresse à nos directives, conditions ou autres politiques.

Lors de la conduite en utilisant la plateforme Piqla, personne d'autre qu'un utilisateur demandeur et ses invités n'est autorisé à monter dans le véhicule.

Lors du voyage avec les services de la plateforme Piqla, chaque personne est responsable de ses propres actions et omissions, mais le titulaire du compte est ultimement responsable du comportement de tous ses invités. Si vous demandez un trajet pour un autre adulte (si autorisé dans votre région), vous êtes tenu responsable de son comportement (et de celui de tout enfant accompagnant cet adulte) pendant son voyage.

Pour faciliter une course, les services de la plateforme Piqla fournissent aux utilisateurs des informations identifiables sur les chauffeurs PIQLA et leurs véhicules, y compris, mais sans s'y limiter, leur numéro de plaque d'immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, la photo de profil et le nom. Des informations inexactes ou obsolètes créent de la confusion parmi les utilisateurs et peuvent nuire à leur expérience d'utilisation des services de la plateforme Piqla. Les chauffeurs PIQLA doivent effectuer des trajets uniquement avec des véhicules approuvés – cela peut être impératif pour garantir que les chauffeurs PIQLA et les trajets PIQLA respectent les lois et réglementations applicables. Les chauffeurs PIQLA doivent s'assurer que les PIQLA Rides disposent toujours d'informations exactes sur leur véhicule.

La même obligation s'applique aux chauffeurs PiqDrive. Les chauffeurs PiqDrive doivent s'assurer que toutes les informations fournies à Piqla sont exactes, complètes et à jour en permanence. Piqla peut effectuer des vérifications de documents ou d'intégration dans le cadre de ses processus d'accès à la plateforme ; cependant, ces vérifications ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la rapidité des informations fournies par un chauffeur PiqDrive. Piqla n'est pas responsable des pertes résultant d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par un chauffeur PiqDrive.

L'utilisation de la ceinture de sécurité peut être le moyen le plus efficace de sauver des vies et de réduire les blessures liées aux accidents de la route. Chaque chauffeur et utilisateur PIQLA — y compris ceux à l'arrière — doit toujours attacher sa ceinture. Les utilisateurs doivent toujours demander une voiture disposant de suffisamment de sièges pour tous les membres de leur groupe. Les chauffeurs et utilisateurs PIQLA ne doivent pas effectuer de trajets où le nombre de passagers dépasse le nombre de ceintures de sécurité dans la voiture, et doivent respecter toutes les lois applicables sur la ceinture de sécurité. Les chauffeurs PIQLA doivent refuser un trajet s'il n'y a pas assez de sièges avec ceinture pour chaque passager de leur voiture.

Les chauffeurs PiqDrive sont seuls responsables de s'assurer que leur véhicule dispose de ceintures de sécurité suffisantes pour tous les passagers et que toutes les lois applicables sur la ceinture de sécurité sont respectées. Piqla ne sera pas responsable de toute blessure, amende ou perte résultant du non-respect de cette obligation par un chauffeur PiqDrive.

Toute personne qui utilise les services de la plateforme Piqla peut choisir d'enregistrer tout ou partie d'un voyage dans la mesure permise par la législation applicable, y compris pour documenter un problème qu'ils souhaitent signaler à PIQLA Rides ou à une autorité compétente. Les lois ou réglementations applicables peuvent exiger que toute personne utilisant un équipement d'enregistrement notifie et/ou obtienne le consentement de toute personne enregistrée. La diffusion de l'enregistrement, de l'audio ou de la vidéo d'une personne sans consentement formel n'est pas autorisée.

Être sur la route signifie faire votre part pour vous protéger, ainsi que celle des autres. Cela signifie garder les yeux sur la route, être bien reposé et surveiller les situations nécessitant une action rapide. Nous examinons les rapports de comportements de conduite potentiellement dangereux

Des routes sûres signifient pratiquer un comportement sécuritaire, ce qui inclut veiller sur tous les voyageurs, peu importe leur déplacement.

PIQLA Ltd. pourrait prendre des mesures supplémentaires pour tenter de préserver la sécurité sur Services de la plateforme Piqla lors d'urgences publiques, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les urgences de santé publique et les situations de crise publique

Par exemple, si PIQLA Ltd. reçoit un avis d'une autorité de santé publique indiquant qu'une personne utilisant les services PIQLA Ltd. pourrait présenter un risque de préjudice public, nous pouvons suspendre le compte de la personne jusqu'à ce qu'il soit raisonnablement sûr de lui permettre de reprendre l'utilisation des services de la plateforme Piqla. De même, nous pouvons empêcher des individus d'une ville ou d'une région entière d'utiliser une partie ou la totalité des services de la plateforme Piqla afin de se conformer aux directives des autorités en cas d'urgence sanitaire, de catastrophe naturelle ou d'autre situation de crise publique, ou lorsque la disponibilité continue des services de la plateforme Piqla pourrait présenter un danger clair et immédiat.

Respecter la loi

Nous avons des normes basées sur les lois et réglementations applicables que tout le monde doit respecter. Par exemple, utiliser les services de la plateforme Piqla pour commettre ou tenter de commettre un crime — comme le transport de drogues, le blanchiment d'argent, la drogue ou la traite des êtres humains et la violation des lois modernes sur l'esclavage — ou pour violer toute autre loi ou réglementation est strictement interdit.

Les chauffeurs et utilisateurs PIQLA doivent se conformer aux lois applicables lorsqu'ils voyagent avec des nourrissons et de jeunes enfants. Lorsqu'ils voyagent avec des enfants, il est de la responsabilité de l'utilisateur de fournir et d'installer un siège auto adapté, sauf indication contraire de la loi.

Les chauffeurs et utilisateurs PiqDrive doivent se conformer à toutes les lois applicables concernant les sièges auto. L'utilisateur est responsable de fournir et d'installer un siège auto approprié, sauf disposition contraire de la loi. Piqla ne fournit pas de sièges auto et n'est pas responsable de toute blessure ou perte résultant de l'absence ou de l'utilisation inappropriée d'un siège auto.

Chacun est responsable de connaître et d'obéir à toutes les lois et réglementations applicables en permanence lors de l'utilisation des services du quai Piqla. Cela inclut les règles et règlements de l'aéroport ainsi que les règles de circulation, telles que la vitesse et les lois de la circulation.

Tous les permis, permis et autres documents juridiques pertinents exigés des chauffeurs PIQLA, ainsi que de tout autre utilisateur des services de la plateforme Piqla, doivent être obtenus et tenus à jour. Toute personne utilisant un véhicule est tenue par la loi de maintenir un permis de conduire valide et une assurance. Les chauffeurs PIQLA doivent également respecter les exigences réglementaires applicables dans votre région. Nous examinons les rapports de collisions ou d'infractions routières pouvant survenir lors d'un trajet ainsi que d'autres rapports pouvant indiquer une conduite mauvaise, dangereuse ou distraite lors de l'utilisation des services de la plateforme Piqla. Les règles locales concernant le stationnement peuvent limiter l'endroit où vous pouvez garer votre véhicule en attendant l'arrivée des usagers.

Pour les utilisateurs, laissez votre commandant PIQLA conduire. Par exemple, ne touchez pas au volant, ne touchez pas au levier de vitesses ou autres boutons, boutons ou composants utilisés pour conduire un véhicule. Ne demandez pas à un commandant PIQLA d'accélérer ou de procéder à des contrôles illégaux, ou manœuvres. Respecter les règles locales de la route vous oblige généralement à céder le passage aux piétons, à rouler dans le sens de la circulation, à signaler si vous envisagez de changer de direction, et à vous arrêter complètement aux feux rouges et aux stops.

Les chauffeurs PiqDrive sont seuls responsables de l'obtention et de l'entretien de tous les permis, permis, autorisations, immatriculations et assurances exigés par la loi applicable. Piqla ne fournit, ne vérifie ni ne garantit la validité de tels documents au-delà de ses contrôles d'intégration et n'est pas responsable des pertes résultant du non-respect des exigences légales ou réglementaires par un chauffeur PiqDrive.

Pour garantir le confort et la propreté de nos véhicules, Piqla applique une politique stricte d'interdiction des animaux de compagnie. Les clients souhaitant voyager avec des animaux ne doivent pas utiliser la plateforme Piqla pour réserver un véhicule. Toute tentative de négocier le transport des animaux avec le chauffeur est interdite. Toute violation de cette politique peut entraîner une perte permanente de l'accès à la plateforme Piqla, tant pour le chauffeur que pour le client concerné.

La politique d'interdiction d'animaux s'applique également à PiqDrive. Les chauffeurs PiqDrive peuvent refuser de transporter des animaux. Piqla n'est pas responsable de toute perte, blessure ou dommage résultant de la présence d'un animal dans un véhicule PiqDrive.

Si vous êtes chauffeur PIQLA, vous ne pouvez pas conduire en état d'ivresse. La loi interdit de conduire sous l'influence d'alcool au-delà des limites légales, de drogues ou de toute autre substance qui entrave votre capacité à conduire en toute sécurité. Les utilisateurs ne doivent pas emporter de contenants ouverts d'alcool ni être sous l'influence de drogues lors d'un voyage. Si vous rencontrez un consommateur trop ivre ou bruyant, vous avez le droit de refuser le trajet pour votre propre sécurité.

Si vous êtes un utilisateur et que vous avez des raisons de croire que votre chauffeur PIQLA pourrait être sous l'influence de drogues ou d'alcool, demandez au chauffeur PIQLA de mettre fin immédiatement au trajet. Puis sortez de la voiture et appelez vos autorités locales ou les services d'urgence. Une fois que vous avez quitté le véhicule, veuillez également signaler votre expérience à PIQLA Rides.

Les chauffeurs PiqDrive sont strictement interdits de conduire sous l'influence de l'alcool, des drogues ou de toute substance qui nuit à leur capacité à conduire en toute sécurité. Piqla ne sera pas responsable d'un accident, blessure, perte ou dommage résultant d'une violation de cette interdiction par un chauffeur PiqDrive. Les utilisateurs ne doivent pas consommer d'alcool ou de drogues lors d'un trajet PiqDrive. Les chauffeur PiqDrive peuvent refuser ou mettre fin à un trajet si un utilisateur semble ivre ou présente un risque pour la sécurité.

Les utilisateurs et leurs invités, ainsi que les chauffeurs PIQLA, sont interdits de porter des armes à feu de toute nature lors de l'utilisation du Services de la plateforme Piqla. Notre objectif est de garantir à chacun une conduite sûre et fiable. C'est pourquoi PIQLA Rides interdit aux usagers, à leurs invités ainsi qu'aux chauffeurs, de porter une arme à feu de toute nature lors de l'utilisation des services de la plateforme Piqla. Toute personne enfreignant cette restriction peut perdre l'accès aux services PIQLA.

L'interdiction des armes à feu s'applique autant aux chauffeurs PiqDrive qu'aux utilisateurs. Piqla ne sera pas responsable de toute perte, blessure ou dommage résultant d'une violation de cette interdiction.

La tromperie peut affaiblir la confiance et être également dangereuse. Falsifier intentionnellement des informations ou assumer l'identité de quelqu'un d'autre (ou permettre à quelqu'un d'autre de prendre votre identité), par exemple lors de la connexion ou d'un contrôle de sécurité, n'est pas autorisé. Il est important de fournir des informations exactes lors du signalement des incidents, de la création et de l'accès à la Services de la plateforme Piqla, contestation des frais ou frais, et demande de crédits. Demandez uniquement des frais, charges ou remboursements auxquels vous avez droit, et utilisez uniquement les offres et promotions comme prévu. Ne complétez pas sciemment des transactions invalides.

L'activité frauduleuse peut également inclure, sans s'y limiter : augmenter délibérément la durée ou la distance d'un trajet à des fins frauduleuses ou autres ; confirmer un voyage sans intention de le réaliser, y compris provoquer des utilisateurs à annuler pour des raisons frauduleuses ; créer des comptes fictifs à des fins frauduleuses ; réclamer des frais ou des charges frauduleuses, comme de faux frais de nettoyage ; demander intentionnellement, confirmer la disponibilité ou réaliser des trajets frauduleux ou falsifiés ; des actions visant à perturber ou manipuler le fonctionnement normal des services de la plateforme Piqla, y compris la manipulation des paramètres d'un téléphone pour empêcher le bon fonctionnement des services sur l'application et le système GPS ; l'abus des promotions et/ou leur non-utilisation à des fins prévues ; la contestation des frais ou des charges pour des raisons frauduleuses ou illégitimes ; ou la création de comptes en double inappropriés ; ou la falsification de documents, dossiers ou autres données à des fins frauduleuses.

La fraude, la mauvaise utilisation et les comportements illégaux sont strictement interdits sur PiqDrive. Cela inclut, sans s'y limiter, la manipulation GPS, la manipulation de trajets, la manipulation tarifaire, la manipulation de compte, la fraude d'identité, la fraude aux paiements, ainsi que toute tentative de contourner les systèmes de PiqDrive. Piqla peut suspendre, restreindre ou résilier définitivement le compte d'un Chauffeur ou d'un utilisateur PiqDrive lorsqu'elle estime raisonnablement qu'il y a eu fraude, mauvais usage ou conduite illégale. Piqla ne sera pas responsable de toute perte résultant d'une conduite frauduleuse ou illégale d'un chauffeur ou d'un utilisateur PiqDrive.

Les chauffeurs PIQLA ne devraient jamais solliciter ou accepter un paiement en dehors du Des services de la plateforme Piqla, sauf si un utilisateur utilise une option de paiement en espèces facilitée par PIQLA Rides.

N'utilisez jamais la marque déposée ou la propriété intellectuelle de PIQLA Rides sans autorisation. Si la loi locale exige d'exposer des articles sous la marque PIQLA Rides, les Chauffeurs PIQLA doivent n'utiliser que les articles de marque PIQLA Rides obtenus auprès des services de la plateforme Piqla. Les Chauffeurs PIQLA doivent retourner ces articles sous la marque PIQLA Rides à PIQLA Rides s'ils perdent l'accès aux Services. Les Chauffeurs PIQLA ne doivent pas afficher les articles de marque PIQLA Rides lorsqu'ils n'accèdent pas aux Services. L'utilisation d'articles non autorisés ou de tiers — tels que des lumières, pancartes, panneaux ou objets similaires portant le nom ou la marque PIQLA Rides — peut semer la confusion des utilisateurs.

Les chauffeurs PiqDrive ne doivent pas solliciter ni accepter un paiement en dehors de la plateforme Piqla, sauf lorsque le paiement en espèces est expressément facilité par Piqla. Toute infraction peut entraîner une suspension ou une résiliation. Piqla ne sera pas responsable des pertes résultant d'accords de paiement hors plateforme.

Si quelque chose se produit, qu'il soit bon ou mauvais, nous vous facilitons la tâche pour nous en parler. Notre équipe améliore continuellement nos standards, et vos retours sont importants pour rester pertinents à mesure que notre technologie évolue. Veuillez noter votre expérience à la fin de chaque voyage. Un retour honnête aide à garantir que chacun est responsable de son comportement. Cette responsabilité contribue à créer un environnement respectueux et sûr. En cas d'incident comme un accident de la route, vous pouvez rapidement accéder à notre équipe de support. Il vous suffit de chercher l'icône bleue intitulée « Sécurité » en haut à droite de l'écran, qui ouvre la Boîte à outils de sécurité. À partir de là, appuyez sur « Signaler un accident » pour un support immédiat. Si votre sortie est terminée mais que vous avez des préoccupations de sécurité, allez dans vos activités précédentes dans l'application PIQLA et sélectionnez le bouton « Signaler un problème ».

En cas d'urgence pendant une sortie active, les utilisateurs et les commandants ont un accès rapide aux ressources critiques. Pour les utilisateurs, appuyez sur l'icône du bouclier bleu en haut à droite de l'écran, ouvrant la boîte à outils de sécurité. Les options incluent « Centre de sécurité », un centre complet d'informations sur la sécurité ; « Partager les détails du trajet » pour un suivi en direct ; « Signaler les accidents » pour un support immédiat ; et « Aide d'urgence », qui vous connecte aux forces de l'ordre locales. Pour les chauffeurs, un bouton d'alerte représenté par un triangle rouge d'information en forme de panneau d'information dans le coin inférieur droit de l'interface vous connecte à notre Centre des Opérations de Sécurité (SOC) pendant une sortie active

En cas d'urgence ou si vous vous trouvez en danger immédiat, alertez vos services d'urgence et les autorités locales avant d'informer PIQLA Rides.

Les mêmes outils de sécurité et de signalement s'appliquent à PiqDrive. En cas d'accident, de blessure, de vol, de perte ou d'autre incident, les utilisateurs et les chauffeurs PiqDrive doivent d'abord contacter les services d'urgence et les autorités locales. La notification de Piqla ne remplace pas le contact avec les services d'urgence et ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de la part de Piqla. Piqla peut conserver les données de trajet et coopérer avec les autorités et les assureurs selon l'exigence légale.

Après chaque trajet, les chauffeurs et utilisateurs PIQLA peuvent être capables de se noter mutuellement sur une échelle de un (1) à cinq (5) étoiles, ainsi que donner des retours sur le déroulement du voyage. Ce système de retour améliore la responsabilité et aide à créer un environnement respectueux, sûr et transparent pour tous. Les chauffeurs PIQLA peuvent consulter leur note actuelle dans la section Retour de l'application. Lorsque cela est pertinent, les utilisateurs peuvent voir leur note affichée sous leur nom en ouvrant l'application et en touchant le menu.

Lorsque cela est applicable, il existe une note moyenne minimale dans chaque ville. Celles-ci peuvent varier d'une ville à l'autre car il peut y avoir des différences culturelles dans la manière dont les personnes de différentes villes se valorisent mutuellement. Les chauffeurs et utilisateurs PIQLA qui ne remplissent pas la note moyenne minimale de leur ville peuvent perdre l'accès à la plateforme PIQLA. Si vous perdez l'accès à la plateforme PIQLA à cause de votre note, nous pourrons partager des informations qui pourraient vous aider à améliorer votre note.

Lorsque cela est possible, si vous êtes chauffeur PIQLA ou utilisateur, votre note est une note moyenne basée sur un nombre spécifique de trajets évalués déterminé par PIQLA. Si vous souhaitez maintenir une note moyenne élevée, il est utile d'être courtois et respectueux envers tous lors de l'utilisation des services de la plateforme Piqla. Les chauffeurs PIQLA utilisant les services de la plateforme Piqla offrent généralement un excellent service et la plupart des usagers sont courtois et respectueux, donc la plupart des trajets se déroulent sans problème. Mais nous savons que parfois un trajet ne se passe pas bien — c'est pourquoi votre note est une note moyenne.
Si vous pensez qu'une erreur vous a fait perdre l'accès à la Services de la plateforme Piqla, vous pouvez contacter l'équipe de support PIQLA. Si vous perdez l'accès à votre compte, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux services de la plateforme Piqla.

Les chauffeurs et utilisateurs PIQLA sont soumis au même système de notation. Piqla peut suspendre ou couper l'accès à PiqDrive en raison de notes basses, sous réserve de la loi applicable et des politiques de Piqla.

Les chauffeurs PIQLA sont indépendants et PIQLA Rides ne nécessite pas que quiconque se connecte ou fasse de trajets. Si vous êtes chauffeur PIQLA et que vous ne souhaitez pas confirmer la disponibilité pour les demandes de trajet, vous pouvez simplement vous déconnecter. Pour les chauffeurs PIQLA, si vous refusez systématiquement des trajets consécutifs, notre technologie peut supposer que vous ne souhaitez pas confirmer la disponibilité pour d'autres trajets ou que vous avez oublié pour vous déconnecter, vous pouvez être temporairement déconnecté. Cependant, vous êtes libre de vous reconnecter à tout moment pour commencer à confirmer la disponibilité des voyages.

Les chauffeurs PiqDrive sont indépendants et sont libres d'accepter ou de refuser les demandes de trajet. Piqla ne garantit pas qu'un chauffeur PiqDrive acceptera une demande, arrivera à une heure précise, effectuera un trajet, utilisera un itinéraire particulier ou restera disponible tout au long du trajet. Piqla ne sera pas responsable de tout retard, annulation ou non-réalisation d'un trajet par un chauffeur PiqDrive.

Perte d'accès aux services de la plateforme Piqla peuvent perturber votre vie ou votre entreprise. C'est pourquoi nous pensons qu'il est important d'avoir des normes claires expliquant les circonstances dans lesquelles vous pourriez perdre l'accès aux services de la plateforme Piqla. Si vous violez des conditions d'utilisation applicables, des termes de l'accord contractuel auquel vous acceptez lors de l'inscription à l'utilisation des services de la plateforme Piqla, ou l'une de ces directives communautaires, vous pouvez perdre l'accès aux services de la plateforme Piqla. Et si vous avez plus d'un compte, comme un compte utilisateur et un compte Chauffeur PIQLA, enfreindre les règles communautaires pourrait également entraîner la perte de l'accès à tous les comptes.

La plateforme PIQLA reçoit des retours via divers canaux, examine les rapports soumis à notre équipe de support qui pourraient enfreindre nos Directives communautaires, et peut enquêter par une équipe spécialisée. Si nous sommes informés d'un comportement potentiellement problématique, nous pouvons vous contacter pour examiner cela. Nous pouvons, à notre seule discrétion, bloquer votre compte ou le rendre inactif jusqu'à la fin de notre examen. Il peut arriver que, pour des raisons de confidentialité ou comme exigé par les régulateurs ou la police, nous ne pouvons pas partager avec vous des informations sur les raisons pour lesquelles vous pourriez être temporairement incapable d'accéder aux services de la plateforme Piqla. Nous ferons tout notre possible pour que vous soyez informé des raisons pour lesquelles votre accès a été restreint et pour résoudre toute enquête aussi rapidement que possible.

Ne pas suivre l'une de nos directives peut entraîner la perte d'accès à tout ou partie des services de la plateforme Piqla. Cela peut inclure des violations signalées de nos directives communautaires et certaines actions que vous pouvez entreprendre en dehors de l'application, y compris mais sans s'y limiter des informations provenant d'autres plateformes, si nous déterminons que ces actions menacent la sécurité de la communauté des services de la plateforme Piqla, de nos employés et des sous-traitants, ou nuisent à la marque, à la réputation ou à l'activité de PIQLA Rides. Et si les problèmes soulevés sont graves ou un signalement répété, ou si vous refusez de coopérer, vous pourriez perdre l'accès aux services de la plateforme Piqla. Tout comportement impliquant violence, harcèlement, discrimination ou activité illégale lors de l'utilisation des services de la plateforme Piqla peut entraîner une perte immédiate d'accès aux services de la plateforme Piqla. De plus, lorsque les forces de l'ordre sont impliquées, nous coopérerons à leur enquête conformément à nos directives de la police.

Enfin, les chauffeurs PIQLA souhaitant utiliser les services de la plateforme Piqla peuvent subir un processus de filtrage, incluant la vérification des dossiers des véhicules motorisés et des vérifications des antécédents de conduite. Un chauffeur PIQLA peut perdre l'accès aux services de la plateforme Piqla si des vérifications de routine des dossiers ou antécédents révèlent une violation des directives communautaires des parcours PIQLA ou d'autres critères exigés par les régulateurs locaux

Piqla peut effectuer des vérifications, des filtres ou des vérifications documentaires sur les chauffeurs PiqDrive dans le cadre de ses processus d'intégration ou de surveillance. De tels contrôles ne constituent pas une garantie, une garantie ou une déclaration qu'un chauffeur PiqDrive est honnête, digne de confiance, sûr, compétent, respectueux des lois ou adapté à un service de transport particulier. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Piqla ne garantit pas la conduite, l'identité, les qualifications, la fiabilité, l'honnêteté, la sécurité ou l'adéquation de tout chauffeur ou utilisateur PiqDrive.

2. Les Services

Les services vous permettent, via la plateforme PIQLA, d'organiser et de planifier des services de transport avec PIQLA, y compris les services proposés via une flotte de véhicules appartenant à Piqla ainsi que par des fournisseurs indépendants de transport tiers sous accord avec PIQLA Ltd. Tous ces fournisseurs indépendants de transport tiers seront désormais désignés comme « fournisseurs tiers ».

PiqDrive est un service de marché technologique mis à disposition via la plateforme Piqla qui permet aux utilisateurs de demander et d'organiser des services de transport auprès de chauffeurs tiers indépendants acceptés sur la plateforme PiqDrive (« chauffeurs PiqDrive»). Piqla fournit la plateforme technologique, l'application, les outils de communication, la fonctionnalité de réservation, la facilitation des paiements et les services de support associés qui permettent aux utilisateurs et aux chauffeurs PiqDrive de se connecter. Sauf indication contraire expresse, Piqla n'est pas le prestataire, l'opérateur, le propriétaire ou l'assureur du service de transport fourni par un chauffeur PiqDrive. Le service de transport lui-même est fourni par le chauffeur PiqDrive en utilisant son propre véhicule ou un véhicule légalement disponible pour ce dernier.

Sauf accord contraire de PIQLA Ltd. dans un accord écrit distinct avec vous, les services sont disponibles uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sous réserve de votre respect de ces Termes, PIQLA Ltd. vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour : (i) accéder et utiliser les Services sur votre appareil personnel uniquement en lien avec votre utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tout contenu, information et matériel associé pouvant être mis à disposition via les Services, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par le groupe PIQLA Rides et les licenciés du groupe PIQLA Rides.

Vous ne pouvez pas : (i) retirer tout avis de droit d'auteur, marque déposée ou autre avis propriétaire de toute partie des Services ; (ii) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, licencier, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter, transmettre, diffuser ou exploiter les Services sauf autorisation expresse de PIQLA Ltd ; (iii) décompiler, rétroconcevoir ou démonter les Services sauf lorsque la loi applicable peut être autorisée ; (iv) se lier à, miroir ou encadrer une partie des Services ; (v) provoquer ou lancer des programmes ou scripts dans le but de scraper, indexer, relever ou exploiter d'autres données de certaines parties des Services ou de contraindre ou entraver indûment l'exploitation et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; ou (vi) tenter d'obtenir un accès non autorisé ou de modifier un aspect des Services ou de leurs systèmes ou réseaux associés.

Vous reconnaissez que certaines parties des Services peuvent être mises à disposition sous PIQLA, géré via des Chauffeurs directement engagés par PIQLA. Vous reconnaissez également que les Services peuvent être mis à disposition sous ces marques ou demandez des options par ou en lien avec : (i) certains affiliés PIQLA ; ou (ii) des fournisseurs tiers indépendants, y compris les compagnies de réseaux de transport, les titulaires de permis de charte de transport ou les détenteurs de permis, autorisations ou licences de transport similaires.

PiqDrive est proposé sous forme de service de marché. Le rôle principal de Piqla est de fournir et d'exploiter des technologies permettant aux utilisateurs et aux chauffeurs indépendants de se connecter. Piqla ne contrôle pas les événements se produisant en dehors de la plateforme Piqla ni les questions relevant du contrôle du chauffeur indépendant, y compris la conduite du chauffeur, l'état du véhicule, le choix de l'itinéraire, le respect des lois de circulation, le statut d'assurance, l'entretien, la gestion des biens passagers ou la performance du service de transport.

Les services sont disponibles et seront utilisés en lien avec des services et contenus tiers (y compris la publicité) que PIQLA Ltd. ne contrôle pas. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de tels Services et contenus tiers. PIQLA Ltd. n'endosse pas ces services et contenus tiers et en aucun cas PIQLA Ltd. ne sera responsable ou responsable de l'un quelconque produit ou service de ces fournisseurs tiers. De plus, Apple Inc., ou Google, Inc., et/ou leurs filiales et affiliées internationales applicables seront bénéficiaires tiers de ce contrat si vous accédez aux Services via des applications développées pour Apple iOS ou Android, des appareils mobiles alimentés respectivement. Ces bénéficiaires tiers ne sont pas parties à ce contrat et ne sont en aucun cas responsables de la fourniture ou du support des Services. Votre accès aux Services utilisant ces appareils est soumis aux termes d'utilisation du bénéficiaire tiers concerné.

Les Services et tous les droits qui y détiennent sont et resteront la propriété de PIQLA Ltd. Ni ces Conditions ni votre utilisation des Services ne vous confèrent ni ne vous accordent de droits : (i) dans ou liés aux Services sauf pour la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) utiliser ou référencer de quelque manière que ce soit aux noms d'entreprise, logos, noms de produits et services, marques ou marques de services du groupe PIQLA Rides ou ceux des licenciés du groupe PIQLA Rides.

3. Votre utilisation des services

Pour accéder et utiliser les Services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte utilisateur personnel actif sur la plateforme PIQLA (« Compte »). Vous devez avoir au moins 18 ans). L'enregistrement du compte nécessite de soumettre à PIQLA Ltd. certaines informations personnelles, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone mobile et âge. Vous devrez peut-être ajouter un moyen de paiement valide (comme une carte de crédit ou un autre moyen de paiement numérique éligible) pour accéder et utiliser les Services. Le fait de ne pas maintenir des informations de compte exactes, complètes et à jour, y compris le fait d'avoir un mode de paiement invalide ou expiré enregistré, peut entraîner votre incapacité à accéder et à utiliser les Services et Piqla pourra résilier votre compte. Vous êtes responsable de toute activité survenant sur votre Compte, même en cas de perte ou de vol de l'appareil via lequel vous accédez à la plateforme PIQLA. Si vous soupçonnez qu'une autre personne utilise les Services via votre Compte, ou si vous suspectez une autre violation de sécurité, vous devez nous en informer immédiatement.

Les services ne sont pas disponibles pour les personnes de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas autoriser les personnes de moins de 18 ans à recevoir un transport auprès de prestataires tiers à moins qu'elles ne soient accompagnées de vous. Ces limitations d'âge s'appliquent à moins que les directives, conditions ou politiques de PIQLA Rides pour votre marché local ne disent le contraire. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation des services, et vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales (par exemple, pas de transport de matières illégales ou dangereuses). Vous ne causerez pas, dans votre utilisation des Services, de nuisance, d'inconvénient, ni de dommages matériels, que ce soit au prestataire tiers ou à toute autre partie. Dans certains cas, il se peut qu'on vous demande de fournir une preuve d'identité pour accéder ou utiliser les Services, et vous acceptez que vous puissiez être refusé d'accéder ou d'utiliser les Services si vous refusez de fournir une preuve d'identité.

Les utilisateurs ne doivent pas abuser des véhicules du fournisseur tiers ni utiliser ces véhicules à des fins illégales.

Les utilisateurs ne doivent pas se livrer à des activités illégales tout en utilisant un service de transport, telles que des actes sexuels, la consommation d'alcool, le tabagisme ou le port de drogues ou de stupéfiants. Les utilisateurs seront seuls responsables de ces actes interdits.

Les utilisateurs de PiqDrive doivent se conformer à toutes les lois applicables et aux politiques de Piqla. Les utilisateurs sont uniquement responsables de leurs effets personnels, bagages, argent, objets de valeur, documents, appareils électroniques et autres biens transportés ou laissés dans un véhicule PiqDrive. Piqla n'assume pas la garde, la possession ou la responsabilité de tout bien transporté dans un véhicule PiqDrive. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser PiqDrive pour fraude, vol, tromperie, harcèlement, abus, activité criminelle, transport de biens interdits ou illégaux, fraude d'identité, fraude au paiement, manipulation de compte, manipulation GPS, manipulation de trajet, manipulation tarifaire ou tout autre but illégal ou abusif. Chaque personne est responsable uniquement de ses propres actes et omissions.

En créant un compte et en utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, y compris par e-mail, SMS, appels et notifications push. Vous acceptez que des SMS, appels ou messages préenregistrés puissent être générés par des systèmes de numérotation automatique (lorsque cela est permis et conforme à la législation locale). Les communications de PIQLA Ltd. peuvent inclure, sans s'y limiter : des communications opérationnelles concernant votre compte utilisateur et les Services ; des mises à jour concernant les nouvelles fonctionnalités et les fonctionnalités existantes sur la plateforme PIQLA ; des communications concernant des promotions gérées par nous ou nos partenaires tiers ; et des actualités concernant les développements de la plateforme et du secteur PIQLA. Les frais standards de messagerie SMS appliqués par votre opérateur mobile s'appliqueront aux SMS que nous envoyons. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles ou liées au marketing par SMS, veuillez contacter info@PIQLA.com et/ou consulter la Politique de confidentialité pour plus d'informations.

PIQLA Rides peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels qui peuvent être échangés contre les Services, ou d'autres fonctionnalités ou avantages liés aux Services, sous réserve de toute clause supplémentaire établie par PIQLA Rides pour le code promotionnel (« Codes Promo »). Vous acceptez que les Codes Promotionnels : (i) doit être utilisé pour le public et l'objectif visés, et de manière légale ; (ii) ne peut être dupliqué, vendu ou transféré de quelque manière que ce soit, ni mis à disposition du grand public (qu'il soit affiché sous forme publique ou autre), sauf autorisation expresse de PIQLA Rides ; (iii) peut être désactivé par PIQLA Rides à tout moment pour n'importe quelle raison sans responsabilité envers le groupe PIQLA Rides ; (iv) ne peut être utilisé qu'en vertu des conditions spécifiques établies par PIQLA Rides pour ce Code Promo ; (v) ne sont pas valides pour l'argent liquide ; et (vi) peuvent expirer avant votre utilisation. PIQLA Rides se réserve le droit de retenir ou de déduire ces crédits promotionnels ou autres fonctionnalités ou avantages obtenus par l'utilisation des Codes Promo par vous ou par tout autre utilisateur dans le cas où PIQLA Rides détermine ou estime que l'utilisation ou le remboursement du Code Promo était erroné, frauduleux, illégal ou en violation des termes applicables du Code Promo ou des présentes Conditions

Vous pouvez avoir le droit d'acheter via des forfaits de plateforme PIQLA à utiliser sur la plateforme (« Packs PIQLA »), sous réserve de leurs conditions générales, ou vous pouvez recevoir des promotions de voyage (« Promotions de voyage ») que vous pouvez appliquer pour le paiement des services.

Les forfaits PIQLA, promotions de voyage et coupons de réduction ne sont valables que pour une utilisation sur les services via la plateforme et ne sont ni transférables ni échangeables contre de l'argent liquide, et ne peuvent être utilisés que pour certains services tels que vous êtes informés. Des restrictions supplémentaires concernant les forfaits et promotions de voyage PIQLA peuvent s'appliquer comme communiqué dans une promotion pertinente ou des conditions spécifiques. PIQLA Ltd. peut annuler ou modifier les termes relatifs à tout forfait PIQLA et promotions de voyage à tout moment, à sa seule discrétion.

Vous pouvez recevoir un crédit promotionnel ou de règlement de trajet dans votre portefeuille PIQLA. Ce crédit n'est valable que pour être utilisé sur le service via la plateforme et n'est ni transférable ni échangeable contre de l'argent. Le crédit peut être utilisé pour payer n'importe quel trajet. Des restrictions supplémentaires sur l'utilisation peuvent s'appliquer à l'utilisation de ce crédit.

La plateforme PIQLA peut, à sa seule discrétion, vous permettre de temps à autre de soumettre, télécharger, publier ou autrement mettre à disposition des services qui sont textuels, audio et/ou visuels et informations, y compris les commentaires et retours relatifs aux services, l'initiation de demandes de support et la soumission de participations pour des concours et promotions (« Contenu utilisateur ») sur le Piqla. Tout contenu utilisateur fourni par vous reste votre propriété. Cependant, en fournissant du contenu utilisateur à PIQLA Rides, vous accordez à PIQLA Rides une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sans redevances, avec le droit de sous-concéder, d'utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'afficher publiquement, de les exécuter publiquement et d'exploiter de toute manière ce contenu utilisateur dans tous les formats et canaux de distribution désormais connus ou désignés par la suite (y compris en lien avec les activités des Services et des PIQLA Rides ainsi que sur des sites et services tiers), sans autre avis ni consentement de votre part, et sans obligation de paiement à vous ou à toute autre personne ou entité.

Vous représentez et garantissez que tout contenu utilisateur que vous fournissez est conforme et ne viole pas les Conditions d'utilisation de PIQLA Ltd., y compris les déclarations et garanties suivantes : (i) vous êtes soit le seul et exclusif propriétaire de tout le contenu utilisateur, soit vous détenez tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour accorder à PIQLA Rides la licence sur le contenu utilisateur telle qu'évoquée ci-dessus ; et (ii) ni le contenu utilisateur ni votre soumission, téléchargement, publication ou mise à disposition de ce contenu utilisateur, ni l'utilisation du contenu utilisateur autorisée par le groupe PIQLA ne violeront la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers, les droits de publicité ou de confidentialité, ou entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable. Pour les besoins des présents Conditions et pour éviter tout doute, toute référence à « plateforme, outils ou canaux de réseaux sociaux de Piqla » ou « Services » dans les Conditions de contenu généré par les utilisateurs sera considérée comme une référence aux Services tels que définis dans ces Conditions.

Vous êtes responsable d'obtenir l'accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les tarifs et frais de données et de messagerie de votre réseau mobile peuvent s'appliquer si vous accédez ou utilisez les Services depuis un appareil sans fil et vous serez responsable de ces tarifs et frais. Vous êtes responsable de l'acquisition et de la mise à jour du matériel ou des appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser les Services. PIQLA Rides ne garantit pas que les Services, ou une partie de ceux-ci, fonctionneront sur un matériel ou un appareil particulier. De plus, les Services peuvent être sujets à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.

La disponibilité de PiqDrive dépend également des réseaux mobiles, de la disponibilité GPS, de la connectivité internet, des systèmes tiers, des fournisseurs de paiement, des services de cartographie, des fonctionnalités des appareils et d'autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Piqla. Piqla ne sera pas responsable de toute perte résultant de telles circonstances.

Données personnelles et confidentialité

Piqla traite les données personnelles dans le cadre de la prestation de ses services conformément aux lois applicables sur la protection des données. La collecte, l'utilisation, le stockage, la divulgation et la protection des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité de Piqla, disponible sur https://www.piqla.com

La politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées et expose les droits des utilisateurs ainsi que les procédures pour exercer ces droits. En utilisant les Services, les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de la politique de confidentialité applicable.

4. Paiement

Vous comprenez que l'utilisation des services peut entraîner des frais pour les services ou biens reçus (« Charges »). La plateforme Piqla, au moment de la réservation, communiquera clairement la fourchette tarifaire estimée pour tout trajet. Veuillez noter que ce tarif est une estimation basée sur plusieurs facteurs, notamment la distance estimée, le temps d'attente, les conditions de circulation, etc. Après avoir reçu les services obtenus grâce à votre utilisation du service et payé via un moyen de paiement numérique (pas de CASH), Piqla ltd. via la plateforme Piqla facilitera le paiement des frais applicables via un facilitateur tiers (portefeuilles mobiles, cartes de débit ou cartes de crédit via passerelle de paiement). Le paiement des frais de cette manière sera considéré comme équivalent au paiement effectué directement par vous, Piqla Ltd. Le paiement ne sera considéré comme reçu qu'une fois que le chauffeur aura reçu la notification officielle de la réception de paiement sur la plateforme Piqla ou sur les canaux de notification officiels fournis par la plateforme tierce. Les frais incluent les taxes applicables si la loi l'exige. Les frais payés par vous sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire de Piqla Ltd. En tant qu'utilisateur, vous ne conservez pas le droit de demander une réduction de frais ni de négocier le prix. La plateforme Piqla, via la plateforme Piqla, répondra en conséquence à toute demande d'un fournisseur tiers visant à modifier les frais pour un service ou un bien particulier.

Tous les frais sont dus immédiatement et le paiement sera facilité par la plateforme Piqla via la plateforme Piqla en utilisant le moyen de paiement préféré désigné dans votre compte, après quoi la plateforme Piqla vous enverra un reçu par e-mail. Si votre mode de paiement principal est jugé expiré, invalide ou autrement impossible à facturer, vous acceptez que la plateforme Piqla via la plateforme Piqla puisse, en tant qu'agent de recouvrement limité du fournisseur tiers, utiliser un moyen de paiement secondaire dans votre compte, si disponible.

Entre vous et la plateforme Piqla, cette dernière se réserve le droit d'établir, supprimer et/ou réviser les frais pour tout ou tout service ou bien obtenu grâce à l'utilisation des Services à tout moment, à la seule discrétion de la plateforme Piqla. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les frais applicables dans certaines zones géographiques peuvent augmenter considérablement en période de forte demande. La plateforme Piqla fera des efforts raisonnables pour vous informer des frais pouvant s'appliquer, à condition que vous soyez responsable des frais engagés sur votre compte, indépendamment de votre connaissance de ces frais ou de leur montant. La plateforme Piqla peut parfois offrir à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des réductions pouvant entraîner des montants différents facturés pour les mêmes services ou produits similaires obtenus grâce à l'utilisation des Services, et vous acceptez que ces offres promotionnelles, sauf si vous les mettez également à disposition, n'auront aucune incidence sur votre utilisation des Services ou les Frais qui vous sont appliqués. Vous pouvez choisir d'annuler votre demande de services ou de biens auprès d'un prestataire tiers à tout moment avant l'arrivée de ce dernier, auquel cas des frais d'annulation pourraient vous être facturés.

Cette structure de paiement vise à indemniser pleinement le prestataire tiers pour les services ou biens fournis. La plateforme Piqla ne désigne aucune partie de votre paiement comme pourboire ou pourboire au prestataire tiers. Toute déclaration de la plateforme Piqla (sur les sites web de la plateforme Piqla, dans les supports marketing de la plateforme Piqla ou ailleurs) selon laquelle le pourboire est « volontaire », « non requis » et/ou « inclus » dans les paiements effectués pour les services fournis ne veut pas suggérer que la plateforme Piqla accorde des montants supplémentaires, au-delà de ceux décrits ci-dessus, au prestataire tiers. Vous comprenez et acceptez que, bien que vous soyez libre de fournir un paiement supplémentaire en gratification à tout prestataire tiers qui vous fournit des services ou des biens obtenus via le Service, vous n'êtes pas tenu de le faire. Les pourboires sont facultatifs. Après avoir reçu des services ou des biens obtenus via le Service, vous aurez l'opportunité d'évaluer votre expérience et de laisser des retours supplémentaires sur votre prestataire tiers.

Le paiement des trajets PiqDrive est facilité par Piqla via la plateforme Piqla. Piqla agit comme agent de recouvrement limité des paiements pour le chauffeur PiqDrive. Le paiement des frais de cette manière sera considéré comme équivalent au paiement effectué directement par vous au chauffeur PiqDrive. Piqla ne désigne aucune partie de votre paiement comme pourboire ou gratboire. Les frais payés par vous sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire de Piqla Ltd. Piqla ne sera pas responsable de tout litige de paiement entre un utilisateur et un chauffeur PiqDrive, sauf dans la mesure où Piqla a prouvé négligence ou faute volontaire.

Vous serez responsable des frais de réparation pour les dommages ou le nettoyage nécessaire des véhicules et des biens résultant de l'utilisation des services de votre compte, au-delà de l'usure normale et des dommages nécessaires (« réparation ou nettoyage »). Dans le cas où un Le prestataire tiers signale le besoin de réparation ou de nettoyage, et cette demande de réparation ou de nettoyage est vérifiée par la plateforme Piqla à sa discrétion raisonnable, la plateforme Piqla se réserve le droit de vous facturer le coût raisonnable de cette réparation ou nettoyage en utilisant votre méthode de paiement désignée dans votre compte. Ces paiements resteront non remboursables.

Les mêmes dispositions concernant les frais de réparation et de nettoyage s'appliquent aux véhicules PiqDrive. Piqla peut vous facturer le coût raisonnable de réparation ou de nettoyage en utilisant votre méthode de paiement désignée, sous réserve de vérification. Ces paiements ne sont pas remboursables.

Vous préautorisez la plateforme Piqla pour conserver temporairement un montant estimé sur votre méthode de paiement lors de la réservation d'un service afin de s'assurer qu'il y a un solde suffisant. Vous comprenez que le montant retenu est une estimation des frais de réservation et non un frais réel pour l'utilisation des services ou des services de transport fournis par les prestataires tiers.

Toute partie de ce montant préautorisé qui n'est pas appliquée au paiement des Frais vous sera ensuite mise à disposition conformément aux termes et conditions de la Plateforme Piqla. La plateforme Piqla n'aura aucune responsabilité concernant les pré-autorisations de paiement.

Les mêmes dispositions de préautorisation s'appliquent aux réservations PiqDrive. Piqla n'a aucune responsabilité concernant les pré-autorisations de paiement.

5. Refus ; Limitation de responsabilité ; Indemnité

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LA PLATEFORME PIQLA DECLINE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, NON EXPLICITEMENT ÉNONCÉES DANS CES TERMES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. DE PLUS, LA PLATEFORME PIQLA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, PONCTUALITÉ, QUALITÉ, ADÉQUATION OU DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE OU BIEN DEMANDÉ PAR L'UTILISATION DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES SOIENT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. LA PLATEFORME PIQLA NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA SÉCURITÉ OU LA CAPACITÉ DES PRESTATAIRES TIERS. VOUS ACCEPTEZ QUE L'ENSEMBLE DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, AINSI QUE TOUT SERVICE OU BIEN DEMANDÉ EN LIEN AVEC CELUI-CI, VOUS RELÈVE UNIQUEMENT, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

PIQLA N'EST PAS LE FOURNISSEUR, OPÉRATEUR, PROPRIÉTAIRE OU ASSUREUR DU SERVICE DE TRANSPORT FOURNI PAR UN CHAUFFEUR PIQDRIVE. LE SERVICE DE TRANSPORT EST ASSURÉ PAR LE CHAUFFEUR PIQDRIVE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, PIQLA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS, NÉGLIGENCES, INCONDUITES, FRAUDES, ACTIVITÉS CRIMINELLES OU CONDUITES ILLÉGALES DE TOUT CHAUFFEUR OU UTILISATEUR PIQDRIVE. PIQLA NE GARANTIT PAS LA CONDUITE, L'IDENTITÉ, LES QUALIFICATIONS, LA COMPÉTENCE, LA FIABILITÉ, L'HONNÊTETÉ, LA SÉCURITÉ OU L'ADÉQUATION DE TOUT CHAUFFEUR OU UTILISATEUR PIQDRIVE. L'APPARITION D'UN VÉHICULE, D'UN PROFIL DE CHAUFFEUR, D'INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE OU D'AUTRES INFORMATIONS SUR LA PLATEFORME PIQLA NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE NI UNE DÉCLARATION DE PIQLA CONCERNANT L'ÉTAT, LA PROPRIÉTÉ, LA SÉCURITÉ OU L'ADÉQUATION DE CE CHAUFFEUR OU DE CE VÉHICULE.

LA PLATEFORME PIQLA N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉQUENTS, Y COMPRIS LES BÉNÉFICES PERDUS, LES DONNÉES PERDUES, LES DOMMAGES CORPORELS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS LIÉS, EN LIEN AVEC OU RÉSULTANT D'UNE AUTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI LA PLATEFORME PIQLA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PLATEFORME PIQLA N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, RESPONSABILITÉS OU PERTES RÉSULTANT DE : (i) VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE ENVERS LES SERVICES OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SERVICES ; OU (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS, (III) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET LE CHAUFFEUR DU VÉHICULE PIQLA QUI S'EST DÉROULÉE EN DEHORS DU CHAMP DES SERVICES PROPOSÉS PAR PIQLA, MÊME SI LA PLATEFORME PIQLA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PLATEFORME PIQLA N'EST PAS RESPONSABLE DE RETARD OU DE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE RÉSULTANT DE CAUSES DÉPASSANT LE CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA PLATEFORME PIQLA. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES FOURNISSEURS DE TRANSPORT TIERS FOURNISSANT DES SERVICES DE TRANSPORT DEMANDÉS VIA CERTAINES MARQUES DEMANDÉES PEUVENT PROPOSER DES SERVICES DE COVOITURAGE OU DE TRANSPORT PEER-TO-PEER ET PEUVENT NE PAS ÊTRE LICENCIÉS OU AUTORISÉS PROFESSIONNELLEMENT. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA PLATEFORME PIQLA ENVERS VOUS CONCERNANT LES SERVICES POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION NE DÉPASSERA PAS CINQ CENTS EUROS (500 €) OU SON ÉQUIVALENT DANS LA DEVISE DE VOTRE COMPTE.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PIQLA, SES AFFILIÉS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉQUENTIEL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, REVENUS, AFFAIRES, DONNÉES, FONDS DE COMMERCE, BIENS OU OPPORTUNITÉS DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC :

1. LES ACTES OU OMISSIONS D'UN CHAUFFEUR OU UTILISATEUR PIQDRIVE
2. LE SERVICE DE TRANSPORT ASSURÉ PAR UN CHAUFFEUR PIQDRIVE
3. TOUT ACCIDENT, COLLISION, BLESSURE, DÉCÈS OU INCIDENT DE LA CIRCULATION IMPLIQUANT UN VÉHICULE PIQDRIVE
4. VOL, PERTE, DESTRUCTION, DISPARITION OU DOMMAGE À DES BIENS PERSONNELS
5. DOMMAGES À UN VÉHICULE OU À UN AUTRE BIEN TIERS
6. FRAUDE, TROMPERIE, ACTIVITÉ CRIMINELLE OU CONDUITE ILLÉGALE D'UN UTILISATEUR OU D'UN CHAUFFEUR PIQDRIVE
7. L'ÉTAT, L'ENTRETIEN, LE FONCTIONNEMENT OU L'ADÉQUATION D'UN VÉHICULE PIQDRIVE
8. LE PERMIS DE CONDUIRE, LE PERMIS, L'ASSURANCE OU LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
9. TOUT LITIGE ENTRE UN UTILISATEUR ET UN CHAUFFEUR PIQDRIVE
10. RETARDS, ANNULATIONS, CHANGEMENTS D'ITINÉRAIRE OU NON-ACHÈVEMENT D'UN SERVICE DE TRANSPORT
11. PERTE DE CONNECTIVITÉ MOBILE, DE PRÉCISION GPS, D'ACCÈS À INTERNET OU DE DISPONIBILITÉ DE SYSTÈMES TIERS ; OU
12. TOUT ÉVÉNEMENT HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE PIQLA.

POUR LES SERVICES PIQDRIVE, LA RESPONSABILITÉ DE PIQLA EST SOUMISE AUX LIMITATIONS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉES À L'ARTICLE 7 CI-DESSOUS, SOUS RÉSERVE DE RESPONSABILITÉS NE POUVANT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES RIEN DANS CES TERMES N'EXCLUT OU LIMITE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

LES SERVICES DE LA PLATEFORME PIQLA PEUVENT ÊTRE UTILISÉS PAR VOUS POUR DEMANDER ET PLANIFIER DES SERVICES DE TRANSPORT, MAIS VOUS ACCEPTEZ QUE LA PLATEFORME PIQLA N'AIT AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD CONCERNANT LES SERVICES DE TRANSPORT FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS, SAUF DANS LES TERMES EXPRESS.

LES LIMITATIONS ET LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION 5 NE PRÉTENDENT PAS LIMITER LA RESPONSABILITÉ NI MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Vous acceptez d'indemniser et de conserver la plateforme Piqla et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents sont exemptés de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en lien avec : (i) votre utilisation des Services ou services obtenus grâce à votre utilisation des Services ; (ii) votre violation ou violation de l'un de ces Conditions ; (iii) l'utilisation de votre contenu utilisateur par la plateforme Piqla; ou (iv) votre violation des droits de tout tiers, y compris des fournisseurs tiers.

Les obligations d'indemnisation applicables aux utilisateurs et chauffeurs de PiqDrive sont énoncées à la section 7.14 ci-dessous.

Les dispositions relatives à la responsabilité, à l'indemnisation, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, au règlement des litiges, aux obligations de paiement et à toute autre disposition qui, par nature, est destinée à survivre à la résiliation resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration de l'accès d'un utilisateur ou d'un chauffeur à la plateforme Piqla.

Rien dans ces Conditions n'a pour but d'exclure, restreindre ou limiter un droit, recours, responsabilité, protection d'assurance ou obligation qui ne peut être légalement exclu, restreint ou limité en vertu de la loi applicable. Lorsqu'une disposition des présents Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition doit être interprétée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre légale et exécutoire, tandis que les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

6. Droit régissant ; Arbitrage

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République de Madagascar. Tout différend, controverse ou réclamation découlant de ces Conditions ou de l'utilisation des Services devra, lorsque possible, être résolu à l'amiable entre les parties. En l'absence de règlement à l'amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Madagascar, sous réserve de toute disposition légale obligatoire régissant la compétence et les droits des consommateurs.

7. PIQDRIVE – SERVICES INDÉPENDANTS DE PLACE DE MARCHÉ POUR CHAUFFEURS

PiqDrive est un service de marché technologique mis à disposition via la plateforme Piqla, qui permet aux utilisateurs de demander et d'organiser des services de transport auprès de chauffeurs indépendants ayant été acceptés sur la plateforme PiqDrive (« chauffeurs PiqDrive»).

Piqla Ltd. (« Piqla ») fournit la plateforme technologique, l'application, les outils de communication, la fonctionnalité de réservation, la facilitation des paiements et les services de support associés qui permettent aux utilisateurs et aux chauffeurs PiqDrive de se connecter.

Sauf indication contraire expresse, Piqla n'est pas le fournisseur, l'exploitant, le propriétaire ou l'assureur du service de transport fourni par un chauffeur PiqDrive.

Le service de transport lui-même est assuré par le chauffeur PiqDrive utilisant le véhicule propre du chauffeur ou un véhicule légalement disponible pour ce dernier.

Les Chauffeurs PiqDrive sont des prestataires indépendants de services de transport tiers et ne sont pas des employés, agents, représentants, partenaires, coentreprises ou représentants juridiques de Piqla.

Rien de ce que contient ces Conditions ne doit être interprété comme créant une relation d'emploi, une relation d'agence, un partenariat, une coentreprise, une franchise, une relation fiduciaire ou toute autre relation de représentation entre Piqla et tout chauffeur PiqDrive.

Les chauffeurs PiqDrive déterminent de manière indépendante si, quand et où ils se rendent disponibles pour accepter les demandes de transport, sous réserve de toujours la loi applicable, des règles de la plateforme Piqla et de tout accord chauffeur applicable.

Piqla ne contrôle pas la manière dont un chauffeur PiqDrive effectue physiquement un service de transport, y compris son itinéraire, ses décisions de conduite, sa vitesse, la conduite du véhicule, les décisions de stationnement ou d'autres actes ou omissions commis pendant un trajet, sauf dans la mesure requise pour exploiter la plateforme PiqDrive, faire respecter les règles du quai ou se conformer à la législation applicable.

Chaque chauffeur PiqDrive est uniquement responsable de :

1. détenir et maintenir un permis de conduire valide, des permis, des autorisations et des enregistrements exigés par la loi applicable ;
2. s'assurer que le véhicule utilisé pour fournir les services PiqDrive est légalement immatriculé, en bonne état de route, correctement entretenu et adapté au transport de passagers ;
3. maintenir toutes les assurances requises par la loi applicable ainsi que toute assurance supplémentaire exigée par Piqla comme condition d'accès à la plateforme PiqDrive ;
4. s'assurer que cette assurance couvre l'utilisation du véhicule par le chauffeur pour le transport payant de passagers et tout risque applicable aux services PiqDrive ;
5. se conformer à toutes les lois et réglementations applicables sur la circulation routière, les transports, la sécurité, les assurances, les taxes et autres lois et réglementations ;
6. s'assurer qu'aucune personne non autorisée n'utilise le véhicule lors de la fourniture des services PiqDrive ;
7. s'assurer que toutes les informations fournies à Piqla concernant le chauffeur, le véhicule, l'assurance, le permis, les permis et autres documents sont exacts, complets et à jour ;
8. assurer la sécurité et le transport légal des passagers pendant le service de transport ;
9. tous les actes, omissions, négligences, inconduites, fraudes, activités criminelles ou conduites illégales du chauffeur ;
10. tous les frais d'entretien, réparations, carburant, recharge, stationnement, péages, amendes, pénalités et coûts d'exploitation liés au véhicule et aux activités de transport du chauffeur ; et
11. se conformant à toutes les exigences, politiques, normes de sécurité et instructions des chauffeurs PiqDrive communiquées par Piqla.

Chaque chauffeur PiqDrive est tenu de maintenir, à ses propres frais, toutes les couvertures d'assurance exigées par la loi applicable ainsi que toute couverture supplémentaire spécifiée par Piqla comme condition de participation à PiqDrive.

Le chauffeur est seul responsable de s'assurer que la ou les polices d'assurance applicables au véhicule et à l'activité de transport permettent expressément ou couvrent le transport de passagers payants via une plateforme ou un marché numérique où cette couverture est requise.

Piqla ne fournit pas de couverture d'assurance pour un chauffeur PiqDrive, son véhicule, ses passagers, ses biens personnels ou des tiers, sauf indication écrite explicite du contraire.

Piqla peut exiger une preuve d'une assurance valide avant d'activer ou de maintenir le compte PiqDrive d'un chauffeur et peut suspendre ou résilier l'accès lorsque l'assurance requise n'est pas disponible, expirée, annulée, insuffisante ou autrement inacceptable.

Les chauffeurs PiqDrive sont seuls responsables de l'état, de la sécurité, de la propreté, de l'entretien, de la réparation et de l'exploitation légale de leurs véhicules.

Piqla ne garantit pas l'état mécanique, la route, la sécurité, l'adéquation, la qualité ou l'aptitude de tout véhicule conduit par un chauffeur PiqDrive.

L'apparence d'un véhicule, du profil du chauffeur, des informations sur le véhicule ou d'autres informations sur la plateforme Piqla ne constitue pas une garantie ni une déclaration de la part de Piqla concernant l'état, la propriété, la sécurité ou l'adéquation de ce chauffeur ou de ce véhicule.

Lorsqu'un utilisateur accepte une demande de transport PiqDrive, le service de transport est fourni par le chauffeur PiqDrive concerné à l'utilisateur.

Piqla facilite la connexion entre l'utilisateur et le chauffeur PiqDrive via la plateforme Piqla, mais ne devient pas partie au contrat de service de transport sous-jacent entre l'utilisateur et le chauffeur PiqDrive, sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige expressément.

Tout litige concernant la fourniture effective du transport, y compris le comportement de conduite, l'itinéraire, l'état du véhicule, l'accident, la blessure, les dommages matériels, les biens perdus, le vol, la faute, la fraude ou tout autre acte ou omission survenant pendant ou en lien avec le service de transport, sera principalement une affaire entre l'utilisateur, le chauffeur PiqDrive et, le cas échéant, l'assureur compétent, les autorités ou tout autre tiers responsable.

Les utilisateurs sont uniquement responsables de leurs effets personnels, bagages, argent, objets de valeur, documents, appareils électroniques et autres biens introduits dans un véhicule.

Piqla n'assume pas la garde, la possession ou la responsabilité de tout bien transporté dans un véhicule PiqDrive.

Piqla ne sera pas responsable de toute perte, vol, disparition, dommage, destruction ou déplacement des biens d'un utilisateur avant, pendant ou après un service de transport PiqDrive, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être légalement exclue.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Piqla peut faciliter la communication entre l'utilisateur et le chauffeur PiqDrive concernant les biens supposés avoir été laissés dans un véhicule. Toute assistance de ce type est fournie dans une fonction de support client et ne constitue pas une prise en charge de la garde, de la propriété ou de la responsabilité légale du bien.

Les utilisateurs sont responsables de signaler immédiatement les soupçons de vol, de perte ou d'activités criminelles aux autorités compétentes. Piqla peut coopérer avec ces autorités et fournir des informations lorsque la loi est autorisée ou requise.

Piqla n'est pas responsable des accidents, collisions, infractions routières, blessures, décès, dommages matériels ou autres conséquences résultant de la conduite d'un véhicule PiqDrive par un chauffeur PiqDrive, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être légalement exclue.

Le chauffeur PiqDrive est responsable de la conduite du véhicule en toute sécurité et légalement, ainsi que du maintien de l'assurance exigée par la loi applicable.

En cas d'accident, de blessure ou d'autre urgence, les usagers et chauffeurs doivent d'abord contacter les services d'urgence appropriés, la police ou d'autres autorités compétentes et prendre des mesures raisonnables pour obtenir une assistance médicale ou d'urgence immédiate.

La notification de Piqla ou l'utilisation de toute fonctionnalité de sécurité ou de support disponible via la plateforme Piqla ne remplace pas le fait de contacter les services d'urgence et ne garantit pas que Piqla peut prévenir, contrôler, enquêter ou résoudre l'incident.

Les utilisateurs et les chauffeurs PiqDrive ne doivent pas utiliser PiqDrive pour fraude, vol, tromperie, harcèlement, abus, activité criminelle, transport de biens interdits ou illégaux, fraude d'identité, fraude au paiement, manipulation de compte, manipulation GPS, manipulation de trajet, manipulation tarifaire ou tout autre but illégal ou abusif.

Chaque personne est entièrement responsable de ses propres actes et omissions.

Piqla peut suspendre, restreindre ou résilier définitivement un compte si Piqla estime raisonnablement que le compte a été impliqué dans une fraude, un mauvais usage, un comportement dangereux, une activité illégale, une fausse déclaration d'identité, un abus de paiement ou toute violation des présents Conditions ou des politiques PiqDrive.

Piqla peut coopérer avec les forces de l'ordre et d'autres autorités compétentes en lien avec des activités criminelles ou frauduleuses présumées, sous réserve de la loi applicable.

Piqla peut effectuer des vérifications, des filtres ou des vérifications de documents sur les chauffeurs PiqDrive dans le cadre de ses processus d'intégration ou de surveillance. Ces contrôles visent à soutenir le fonctionnement et la sécurité de la plateforme et ne constituent pas une garantie, une garantie ou une déclaration que tout chauffeur PiqDrive est honnête, digne de confiance, sûr, compétent, respectueux des lois ou adapté à un service de transport particulier.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Piqla ne garantit pas la conduite, l'identité, les qualifications, la compétence, la fiabilité, l'honnêteté, la sécurité ou l'adéquation de tout chauffeur ou utilisateur PiqDrive.

Les utilisateurs reconnaissent que le rôle de Piqla dans PiqDrive est principalement de fournir et d'exploiter une technologie permettant aux utilisateurs et aux chauffeurs indépendants de se connecter.

Piqla ne contrôle pas les événements survenant en dehors de la plateforme Piqla ni les questions relevant du contrôle du chauffeur indépendant, y compris la conduite du chauffeur, l'état du véhicule, le choix de l'itinéraire, le respect des lois de la circulation, le statut d'assurance, l'entretien, la gestion des biens passagers ou la performance du service de transport.

Piqla ne garantit pas qu'un chauffeur PiqDrive acceptera une demande, arrivera à une heure précise, effectuera un trajet, utilisera un itinéraire particulier ou restera disponible tout au long du trajet.

La disponibilité de PiqDrive dépend également des réseaux mobiles, de la disponibilité GPS, de la connectivité internet, des systèmes tiers, des fournisseurs de paiement, des services de cartographie, des fonctionnalités des appareils et d'autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Piqla.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Piqla, ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés, contractants, agents et représentants respectifs ne sont pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, conséquent, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de profits, revenus, affaires, données, fonds de volonté, biens ou opportunités découlant ou en lien avec :

1. les actes ou omissions d'un chauffeur ou d'un utilisateur PiqDrive ;
2. le service de transport assuré par un chauffeur PiqDrive ;
3. tout accident, collision, blessure, décès ou incident de la route impliquant un véhicule PiqDrive ;
4. vol, perte, destruction, disparition ou dommage à des biens personnels ;
5. dommages à un véhicule ou à d'autres biens tiers ;
6. fraude, tromperie, activité criminelle ou conduite illégale d'un utilisateur ou d'un chauffeur PiqDrive ;
7. l'état, la maintenance, le fonctionnement ou l'adéquation d'un véhicule PiqDrive ;
8. le permis de conduire, le permis, l'assurance ou la conformité réglementaire ;
9. tout litige entre un utilisateur et un chauffeur PiqDrive ;
10. Retards, annulations, modifications d'itinéraire ou non-réalisation d'un service de transport ;
11. perte de connectivité mobile, de précision GPS, d'accès à Internet ou de disponibilité de systèmes tiers ; ou
12. tout événement hors du contrôle raisonnable de Piqla.

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Sous réserve de la loi applicable et sauf pour les responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées, la responsabilité globale de Piqla découlant directement de la plateforme Piqla en lien avec PiqDrive sera limitée au montant des frais Piqla effectivement payés par l'utilisateur concerné à Piqla dans le cadre de la transaction spécifique PiqDrive donnant naissance à la réclamation, ou à 500 EUR, selon la moindre mesure.

Cette limitation s'applique indépendamment de la théorie juridique sur laquelle une réclamation est engagée, y compris le contrat, la responsabilité civile, la négligence ou autre, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager Piqla, ses affiliés ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, contractants, agents et représentants respectifs contre et contre toute réclamation, demande, action, procédure, perte, responsabilité, dommages-intérêts, amendes, pénalités, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou en lien avec :

1. votre violation de ces Conditions ou de toute politique PiqDrive ;
2. votre utilisation ou mauvaise utilisation de PiqDrive ;
3. vos actes ou omissions illégaux, frauduleux, négligents, imprudents ou intentionnels ;
4. dommages causés à un véhicule PiqDrive ou à d'autres biens causés par vous ou une personne voyageant sous votre compte ;
5. votre conduite envers un chauffeur PiqDrive ou tout tiers ;
6. tout bien, bien ou matériel interdit que vous avez amené dans un véhicule PiqDrive ; ou
7. toute réclamation d'un tiers découlant de vos actes ou omissions.

En tant que condition de participation en tant que chauffeur PiqDrive, chaque chauffeur PiqDrive s'engage, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, à indemniser, défendre et tenir sans responsabilité Piqla, ses affiliés ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, contractuels, agents et représentants respectifs contre toute réclamation, demande, action, procédure, perte, responsabilité, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant ou en lien avec :

1. la fourniture des services de transport par le chauffeur ;
2. tout accident, collision, blessure, décès ou dommage matériel causé par ou impliquant le chauffeur ou son véhicule ;
3. la négligence, l'imprudence, la faute, la fraude, la conduite criminelle ou la violation de la loi du chauffeur ;
4. le fait que le chauffeur ne conserve pas les permis, permis, immatriculations ou assurances requis ;
5. toute réclamation concernant le véhicule du chauffeur, y compris la propriété, la possession, l'état, l'entretien ou l'exploitation ;
6. vol, perte, dommage ou disparition de biens passagers causés par ou attribuables au chauffeur ;
7. toute réclamation en matière d'emploi, fiscalité, sécurité sociale ou autre formulée par le chauffeur contre Piqla découlant du statut d'indépendant du chauffeur ;
8. toute information inexacte, incomplète ou frauduleuse fournie par le chauffeur à Piqla ; ou
9. toute réclamation intentée par un passager ou un tiers découlant des actes ou omissions du chauffeur.

Les dispositions relatives à la responsabilité, à l'indemnisation, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la résolution des différends, aux obligations de paiement et à toute autre disposition qui, par nature, est destinée à survivre à la résiliation resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration de l'accès d'un utilisateur ou d'un chauffeur à la plateforme Piqla.

Rien dans ces Conditions n'a pour but d'exclure, restreindre ou limiter un droit, recours, responsabilité, protection d'assurance ou obligation qui ne peut être légalement exclu, restreint ou limité en vertu de la loi applicable.

Lorsqu'une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition doit être interprétée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre légale et exécutoire, tandis que les autres dispositions restent pleinement en vigueur.